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non-respect d'une règle

См. также в других словарях:

  • Associations luttant contre le non-respect des droits de l'homme en Iran — Droits de l homme en Iran À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui… …   Wikipédia en Français

  • Regle de droit — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …   Wikipédia en Français

  • Règle juridique — Règle de droit La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …   Wikipédia en Français

  • Règle de droit — La règle de droit ou droit objectif est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide,… …   Wikipédia en Français

  • Règle du jeu d'échecs — Règles du jeu d échecs Pièces du jeu d échecs Roi …   Wikipédia en Français

  • respect — [ rɛspɛ ] n. m. • 1287; lat. respectus, de respicere → répit 1 ♦ Vx Fait de prendre en considération. Loc. Au respect de : à l égard de, par rapport à. 2 ♦ (av. 1540) Mod. Sentiment qui porte à accorder à qqn une considération admirative, en… …   Encyclopédie Universelle

  • Regle du precedent — Règle du précédent La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et… …   Wikipédia en Français

  • Regle de l'octet — Règle de l octet Les liaisons chimiques dans le dioxyde de carbone (CO2) Tous les atomes sont entourés de 8 électrons comme prédit par la règle de l octet . CO2 est donc une molécule stable. La règle de l octet est une règle chimique simple qui… …   Wikipédia en Français

  • non- — ● non Préfixe exprimant l absence, la négation, le contraire, le refus. ⇒NON( ), (NON, NON ) élém. de compos. I. [Le mot constr. est un adj. en oppos. anton. avec l adj. de base, à l intérieur d un groupe nom. lexicalisé, ou est un adj.… …   Encyclopédie Universelle

  • Respect des droits de l'homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits …   Wikipédia en Français

  • Règle du précédent — La règle du précédent ou stare decisis (latin: rester sur la décision) est une règle de droit s appliquant particulièrement dans les pays de common law, c est à dire le Royaume Uni (l Écosse faisant en partie exception), et beaucoup de ses… …   Wikipédia en Français

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